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Qui sont-ils ?
En fait le terme malussé est trop restrictif car nous parlons ici des personnes qui se trouvent "exclues" de la possibilité de s'assurer. Le malus n'est pas le seul critère.
Ces exclus sont de quatre types :
• Les exclus pour alcoolémie.
• Les exclus pour retrait de permis.
• Les exclus pour succession de sinistres (même non responsables)
• Les exclus pour défaut de paiement de prime.
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